Attention, aujourd’hui billet coup de gueule à forte teneur en termes incompréhensibles et mesquineries administratives… vous êtes prévenus !
On m’avait pourtant mise en garde : se lancer à son compte, c’est bien, mais gérer les tracas administratifs, c’est l’enfer. Mais moi, voyez-vous, je me croyais plus maline que tout le monde. J’avais opté pour le régime le plus simple qui soit (auto-entrepreneur), et je ne comptais gruger personne. Il me suffisait donc simplement, pensais-je, de déclarer mon chiffre d’affaire tous les 3 mois, et de payer mes 21% de cotisations rubis sur l’ongle, et je serai tranquille. HaHaHa, la bonne blague. Quelle naïve petite couillonne j’étais. Parce que évidemment, ça ne s’est pas du tout passé de la sorte. Et au bout de deux années d’activité, je me retrouve dans une merde pas possible.
Je vous raconte ?
Tout a commencé en octobre 2008, quand mon congé parental s’est terminé. Comme j’avais été licenciée économique l’année précédente, je me suis inscrite direct au chômage. A cette époque, grâce à mon blog, j’avais déjà des projets rédactionnels sur le feu, qui m’étaient alors payés en droits d’auteur et que je déclarais simplement aux impôts. Mais ça devenait de plus en plus compliqué à gérer, et on me proposait de nouveaux contrats. Vu le marché de l’emploi, l’idée de me lancer en free-lance a donc germé et je me suis dirigée vers la CCI (chambre de commerce et d’industrie) de Vannes. Là on m’a conseillé d’attendre le début de l’année 2009, car un nouveau statut allait voir le jour, auto-entrepreneur, qui allait tout simplifier et qui était particulièrement adapté à mon cas. En effet, ne payer de cotisations qu’en fonction de ce qu’on gagne, c’est l’idéal pour se lancer, et tester son activité. Compatible avec le chômage, pas d’inscription au registre du commerce, dispensée de TVA, comptabilité simplifiée (et ouais, pas besoin d’être diplômé en DCG pour comprendre tout ca). L’idéal, je vous dis !
Alors j’ai attendu quelques mois, et le 1er février 2009, je me suis lancée. Je ne pouvais pas attendre plus longtemps, mes premiers contrats étaient effectifs, et pour me faire payer, j’avais besoin d’un numéro SIRET pour émettre des factures en bonne et due forme. Très rapidement, j’ai pu me rémunérer, j’ai donc voulu sortir du dispositif chômage. Pour ça, là encore c’était magique, il me suffisait de demander l’ACRE. On me payait la totalité de mes indemnités chômage en deux fois, et je les employais comme bon me semble : je pouvais investir dans du matériel ou garder les sous pour compléter mes revenus les mois où je ne facturais pas suffisamment.
Mais bien évidemment, c’était trop beau pour être vrai. Parce que les huiles qui ont pondu ce magnifique dispositif n’avaient pas prévu le cas auto-entrepreneur + ACRE. Très vite, ils se sont fait tirer les oreilles et ont planché pour réparer cet oubli. Et le 1er mai 2009, ayé, un joli décret est sorti : on pouvait être auto-entrepreneur et bénéficier de l’ACRE. Ouf.
Sauf que, BIEN SÛR, un décret n’est PAS retro-actif. Ces messieurs hauts placés ont fait une boulette ? C’est pas grave, hein. Mais comment ça se passe si tu es devenu auto-entrepreneur avant le 1er mai 2009, comme moi ? Bah tu l’as dans l’os. Bien profond.
Bien évidemment, tout le monde navigant à vue, PERSONNE n’a pu m’avertir de cette faille dans le système. C’est quand j’ai fait ma première déclaration de chiffre d’affaire en juillet 2009 que je me suis pris la mauvaise nouvelle en pleine gueule. Que faire alors, vers qui me retourner ? Bah personne, puisque personne n’y comprend rien.
J’ai réussi quand même à trouver un interlocuteur à l’URSSAF. Qui m’a rassurée : mon statut auto-entrepreneur était suspendu le temps de l’ACRE (2 ans), et je basculais dans le régime général, en micro-simplifié. Pour moi, ça ne voulait rien dire, mais visiblement, ça n’allait pas changer grand chose. Juste que je ne devais plus déclarer mon chiffre d’affaire par internet, mais par formulaire que l’URSSAF m’enverrait directement chaque trimestre. Et j’allais payer un forfait (pas très élevé) la première année et on régulariserait tout ça la deuxième année. Et grâce à l’ACRE, j’étais exonérée d’une partie des charges sociales.
Parfait, me suis-je dit. Comme je ne payais pas grand chose par trimestre, j’ai mis de côté 25% de mon chiffre d’affaire de côté chaque mois, bien consciencieusement, attendant la future régularisation.
Tout ça a parfaitement fonctionné jusqu’au milieu de l’année 2010. Je déclarais, je payais, parfait.
Sauf que cet été, bizarrement, je n’ai pas reçu de formulaire. J’étais au taquet niveau boulot, alors j’ai laissé passer la date. Et à la rentrée, toujours rien. Comme à côté de ça, je n’étais toujours pas reconnue au RSI (la sécu des indépendants) malgré mes nombreuses relances, début septembre, j’ai fait appel à un comptable pour faire le point sur ma situation. Je sentais bien qu’il y avait quelque chose qui clochait.
Avec mon comptable, on a donc relancé l’URSSAF, en leur signalant par courrier qu’il y avait manifestement des irrégularités dans mon dossier. On a même calculé les cotisations que j’étais sensée payer en fonction de mon chiffre d’affaire, et j’ai envoyé de mon propre chef les régularisations pour l’année 2009 et le premier semestre 2010.
L’URSSAF a encaissé les chèques, et n’a jamais répondu à nos courriers.
Au contraire, l’URSSAF m’a envoyé en octobre une demande de cotisation sur le 4ème trimestre 2010. Alors qu’en tant qu’auto-entrepreneur, je ne suis sensée payer qu’en fonction de ce que j’ai encaissé, je n’ai rien à avancer. En plus le montant demandé était tout simplement délirant, il ne correspondait en rien à ce que j’ai l’habitude de facturer/déclarer/payer.
Là, mon comptable a commencé à voir rouge. Deuxième courrier refaisant le point sur la situation, et indiquant qu’en aucun cas je ne devais payer le 4ème trimestre alors qu’il n’était pas encore écoulé. En revanche, j’ai payé le 3ème trimestre (qui ne m’avait pourtant pas été demandé).
Fidèle à ses habitudes, L’URSSAF a encaissé mon chèque, et n’a pas répondu à notre courrier. Mais a préféré m’envoyer dans la foulée une mise en demeure de payer le 4ème trimestre avec une majoration de 10% comme pénalité de retard.
1800€ à sortir de ma poche alors que j’avais déjà payé toutes mes cotisations ! Ils me prennent pour qui ? Rockfeller ???
(A ce niveau du récit, j’imagine que j’ai perdu tout le monde ? Rassurez-vous, moi non plus je n’y comprends plus rien)
Nous voilà donc en décembre 2010, dans une situation kafkaïenne, où l’URSSAF encaisse mes chèques mais ne répond pas à mes courriers, et me demande toujours plus de fric. Ils sont bien évidemment injoignables au téléphone. Si je paye, c’est que j’accepte qu’on m’ait changé de statut sans me prévenir. Si je ne paye pas, je me retrouve les huissiers au cul.
Panique à bord, humeur de dogue allemand pittbull enragé, insomnies garanties, ulcère en voie de développement… Je vous laisse imaginer l’ambiance à la fête dans ma petite maisonnée.
Mon comptable finit par joindre quelqu’un, ce matin (à 3 jours de la date butoir)
Et là, je tombe de ma chaise. En effet, à cause de cette histoire d’ACRE et de décret non rétro-actif, je ne suis PLUS auto-entrepreneur, mais considérée comme travailleur indépendant pour les années 2009 et 2010. Adieu le micro-simplifié dont on m’a parlé en juillet 2009. Et ça a des conséquences inattendues : je suis dans l’obligation de fournir un BILAN comptable pour ces deux années. Ah ça, on est loin de la comptabilité simplifiée du postulat de départ.
Alors la “bonne” nouvelle, c’est que mon dossier et ma mise en demeure sont bloqués et que pour l’instant je n’ai rien à payer tant qu’ils n’ont pas fait le point.
La mauvaise, c’est que je ne sais pas du tout à quelle sauce je vais être mangée. Parce que les taux de cotisation d’un travailleur indépendant n’ont rien à voir avec ceux d’un auto-entrepreneur. Si je suis taxée à 40%, mon activité n’est plus viable. D’ici à ce qu’on me réclame la TVA ou une belle taxe professionnelle, et je n’ai plus qu’à mettre la clé sous la porte.
Moralité de l’histoire ? Être honnête ne paye pas. Ça on le savait, mais quand même. Vouloir bosser non plus. Si j’avais travaillé au black pendant six mois, ou si j’étais restée au chômage, je n’en serais pas là. J’aurais profité du système en toute impunité. Ça me déglingue. J’ai monté mon truc toute seule comme une grande, j’ai bossé comme une folle pendant deux ans, je me démerde, quoi, sans rien devoir à personne. Tout ça pour rien ? A cause d’un mauvais timing ? Ou d’un système qui ne se comprend pas lui-même ? Je suis vraiment dégoutée.
La suite de ma folle aventure >>