URSSAF mon ami, tu m’épuises, tu sais ?

Tiens, si on parlait d’un sujet qui fâche aujourd’hui ? Ce sera bien raccord avec mon humeur actuelle, et avec le temps pourri qui nous tombe dessus depuis quelques jours.

Après tout, je vous avais promis de vous donner des nouvelles de mes soucis d’URSSAF, et depuis mon précédent billet, en décembre dernier, les choses ont un peu évolué. Un peu. Mais elles ne sont pas non plus réglées, faut pas rêver.

On en était donc que j’avais reçu une mise en demeure de payer des sommes que je pensais avoir déjà acquitté, et que j’apprenais par la même occasion que je n’avais jamais été auto-entrepreneur, comme je le croyais depuis le début, mais travailleur indépendant (tous les détails, )

Suite à cette mise en demeure, après moult coups de fils, mon comptable a réussi à stopper la procédure et à obtenir que mon dossier soit intégralement revu. Avantage de la situation, nous avons désormais un interlocuteur unique et identifié à qui j’ai envoyé toutes les pièces et historiques (précédents courriers, paiements déjà effectués, déclarations de chiffre d’affaire) que je possédais.

Au mois de février, j’ai reçu un courrier comme quoi j’étais enfin considérée comme auto-entrepreneur à partir du 1er février 2010. Décision rétroactive sans doute motivée par “l’oubli” de l’URSSAF de m’envoyer le formulaire adéquat l’année dernière (oubli qui a causé les soucis que l’on connaît). J’ai même reçu, pour la première fois en deux ans un courrier des impôts, preuve qu’enfin, ayé, ils avaient connaissance de mon existence.

Tout roulait, quoi, doucement mais sûrement. Il ne me restait plus qu’à attendre de savoir à quelle sauce j’allais être mangée, c’est à dire à combien la régulation de cotisation 2010 allait s’élever.

La douloureuse est arrivée lundi matin. 20,1% du montant de mon chiffre d’affaire, normal. Assortie d’une belle majoration de 10% pour “retard de paiement”. Sans aucune prise en compte des paiements déjà effectués. Et je suis sommée de payer SOUS HUIT JOURS.

Comment vous dire que là je me suis décomposée direct, mais qu’en même temps une certaine lassitude a commencé à m’envahir.

À quoi ça sert qu’ils encaissent mes chèques sans que cela apparaisse dans mon dossier par la suite ?

Sans parler de ces putain de pénalités, dans le genre abusif, là c’est le pompon. C’est quand même moi qui leur envoie courrier sur courrier depuis 6 mois pour leur signaler qu’il y a un souci dans mon dossier. Sans qu’ils daignent jamais me répondre. À part pour me coller des majorations. Tu m’étonnes qu’il y a un souci ! À se demander s’il n’y a pas des dossiers parallèles à mon nom qui se baladent comme des petits fantômes dans les couloirs de l’URSSAF…

Résultat, hop, comptable, hop, énième coup de fil, hop, encore un temps fou perdu et de l’énergie gâchée… Sans déconner, tout ça m’épuise. Je savais que la vie d’une Free Lance n’était pas un long fleuve tranquille, que c’est peu ou prou le lot de chaque créateur d’entreprise, mais là, clairement, j’en ai ras le bol.

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♥ gribouillé par Shalima le 30 mar 2011
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  1. Déclarée en auto-entrepreneur aussi, je n’ai pas eu (pour l’instant) de souci, je touche du bois, pourvu que ça dure… Il suffit que ton courrier tombe entre les mains de quelqu’un de compétent… c’est ainsi, malheureusement ! bon courage ma belle !

    :dot: Tu as eu de la chance… ou alors moi j’en ai manqué ? Difficile à dire ! :lol:

  2. Ma pauvre, il y a vraiment du foutage de gueule dans l’air de la part de l’urssaf ! C’est quand même affolant le niveau d’incohérance qui est atteint !
    Bon courage pour tout ça et un gros #bighug pour te remonter le moral. J’espère que tout va finir par se régler et sans majoration et pas dans 8 mois ! Je croise fort les doigts.

    :dot: Merci miss !

  3. Moi qui suis en plein dans ces questions, tu m’inquiètes un peu là… mais au moins, ça me pousse à bien étudier le sujet et à classer et à conserver tous documents et autres preuves, au cas où… Courage, j’espère que ton dossier va finir par tomber entre les mains d’une personne compétente!

    :dot: N’hésite pas à te faire aider, je n’ose imaginer la merde dans laquelle je serais si je n’avais pas de comptable. Je l’ai pris bien trop tard !

  4. Pfiou, ma pauvre ! Demande des D&I en M&M’s à la fin de toute cette histoire.

    :dot: J’adore les M&M’s, mais ça représenterait une telle quantité que je mourrais certainement diabétique et obèse !

  5. Certains aiment chercher des problèmes à croire qu’ils sont payés à ça.
    J’éspère que tout ça se réglera très vite pour toi.

    :dot: je l’espère aussi, mais c’est pas gagné !

  6. Courage, les impôts ne sont pas tendres. Je suis sûre que tout va s’arranger et ton comptable va trouver une solution. Sinon il y la classique : tu paies et ils te rembourses après, mais c’est une sortie de trésorerie ennuyeuse pour rien.

    Tiens le coup !

    PS : Je découvre ton blog par le début, je fouille tes archives et j’adore remonter le temps. Merci pour ces rayons de soleil !

    :dot: Merci Léo et bienvenue ! Sinon, pour ta solution, impossible, j’ai beau avoir mis 30% de côté (marge qui me semblait confortable par rapport aux 20,1%) je n’ai pas la somme demandée disponible sur mon compte !

  7. Allez courage ! Tu es plus coriace qu’eux, j’en suis sûre !
    Ca va s’arranger
    P.S : Tu veux qu’on fasse une pétition ?

    :dot: Tu sais, je suis vraiment à deux doigts de tout laisser tomber… pas le blog, mais le job. Mais je vais tenir bon !

  8. Ils abusent… T’as essayé de demander une remise de pénalités? Sinon démanche un échelonnement si tu ne peux pas tout verser d’un coup.

    :dot: C’est ce qu’on a demandé, oui. de toute façon, je REFUSE de payer des pénalités pour leur incompétence, faut pas déconner quand même.

  9. l’URSAFF, tiens-toi bien, jusqu’à il y a peu, m’envoyait encore chaque trimestre une feuille à remplir pour déclarer les salaires de la nounou de ma grande (bientôt 11 ans quand même!!!!); comme pas moyen de joindre quelqu’un de vive voix, j’ai fait régulièrement des courriers pour dire que je n’employais plus de nounou depuis belle lurette et que tant de papier gâché comme ça…., jamais de réponse, mais toujours les courriers, ç’en été presque rigolo de les trouver dans la boîte aux lettres. ça s’est finalement arrêté, je le regrette presque.

    :dot: ils sont vraiment à la ramasse, ça fait peur…

  10. l’urssaff c’est l’enfer !!!courage tu les auras….t’as essayé de pleurer misere??? parfois ça marche ……au moins pour échelonner….

    :dot: Pleurer misère ? S’il le faut, je le ferai !

  11. URSSAF, mon amour…
    comme je te comprends: je vis de grands moments avec celle du Bas-Rhin, qui a noté mon changement d’adresse depuis novembre (j’ai déménagé en mai dernier et fait illico la déclaration). Je reçois donc leur courrier à la bonne adresse, sauf que c’est l’URSSAF des Hauts-de-Seine qui devraient m’envoyer ses mots doux… Incroyable, mais vrai, le changement de caisse n’est toujours pas intervenu.
    “Mais vous savez, ça prend du temps les changements d’affiliation”: c’est vrai que transmettre des fichiers à l’heure du numérique, on imagine à quel point c’est long et compliqué…
    Et l’URSSAF a un jumeau, le RSI, qui a eu la gentillesse de me marier à mon conjoint et de me réclamer des sommes dont je suis exemptée par mon statut. Comme il est gentil, le RSI, il faut lui prouver qu’on n’est pas marier (easy, “envoyez-nous une copie de votre carte d’identité”) et que je suis auto-entrepreneur (seule raison pour laquelle je suis affiliée au RSI). Avec le RSI, c’est une histoire de famille, il a réclamé 23000€ avant saisie à maman (commerçante, seule employée de son entreprise), je crois qu’il nous aime, vraiment le RSI…
    Bref si tu n’es pas obligée, évite de lui être présentée, il est du genre collant…
    Bon courage!

    :dot: ne me parle pas du RSI, je n’y suis toujours pas, malgré 2 ans de relance (une fois qu’on aura réglé l’urssaf, on s’y attaque)

  12. A croire que les gens qui bossent a l’urssaf ont mission le jour de la signature de leur contrat de nous empecher de dormir et de vivre ;)

    :dot: C’est fort probable ! ;-) (en tout cas, ça marche d’enfer)

  13. Ah… les 20,1%, tous les 3 mois, ils font mal…
    C’est pas gagné ce statut, ni pour nous, ni pour l’URSSAF…

    :dot: Oui, alors imagine demandé 2 fois, et majoré de 10% :-(

  14. Une histoire de dingue. Là tout de suite, ça me fait penser au sketch de Chevalier et Las Palès sur Pau et une autre de nos “administrations” (ah bon, c’est une entreprise ?) la SNCF !

    :dot: C’est un peu la maison qui rend fou d’Asterix, aussi ;-)

  15. Courage…j’espere que ca va vite finir par se regler cette histoire.

    :dot: Je l’espère aussi ! (mais j’ai pas super confiance, en fait)

  16. C’est hallucinant ! Mais malheureusement en France nous sommes des experts des noeuds au cerveau et problème en tout genre. Ca ne donne pas trop envie de se lancer dans la créa d’entreprise toute la paperasse française.
    Dans la même veine – mais beaucoup moins embêtant – j’ai fait annuler la mutuelle quand je suis partie voir les kangourous, ils ont oublié de me prélever le dernier mois et ils me réclamaient ensuite des frais supplémentaires…que je n’ai évidement pas payé (faut ptet pas abuser). Et ça été comme ça avec TOUS mes contrats que j’ai résilié !! De l’appartement au téléphone portable et internet: tous ont eu des problèmes. A vous dégouter de revenir en France.

    :dot: Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué, franchement ?

  17. Et moi qui veut me lancer en freelance, tout d’un coup ça me rassure pas du tout.
    En tout cas, courage y a que ça à dire.

    :dot: N’hésite pas à te lancer si tu en as l’opportunité, moi je ne regrette pas… mais entoure-toi bien, dès le début !

  18. Bon courage!

    :dot: Merci !

  19. moi je viens de recevoir ma déclaration pour la maison des artistes… je comprends rien… je ne cause pas leur langue…

    :dot: J’espère que tu connais un bon interprète alors !

  20. c’est de l’incompétence pure.. et un petit courrier en recommandé pour leur dire que vu la dite incompétence et leur fâcheuse tendance à “oublier” des paiements encaissés c’est limite légal???? et saisir le médiateur pour régler ce problème causé par eux??? non???

    :dot: Pour l’instant, on s’en tient au téléphone et au mail. Ils ont reçu mes courriers, puisqu’ils ont encaissé les chèques qui les accompagnaient ;-) Mais c’est vrai que c’est rageant !

  21. Juste courage courage…

    :dot: Merci merci, Nell !

  22. Nous aussi on a eu quelques “soucis” avec eux… C’était l’inverse, un trop payé. Hé bien, ils envoient un courrier pour le signaler et ensuite rien : ils ne remboursent pas. Il faut faire la demande par courrier et ensuite “suivant nos directives” (je cite) ils remboursent avec 4 mois de délai… comme quoi les 8 jours pour payer, ce n’est que dans un sens !

  23. Bon courage !
    J’ai pire avec les impôts chez qui j’ai désormais 4 noms (entre autres), et si j’étais un homme, je me les serais bouffées…

  24. Mais c’est délirant! ça sert à quoi que ce soit informatisé et qu’il y ait un nom sur un dossier?!!
    moi j’ai lâché le statut fin 2010, trop peur des galères du futur…
    Courage, je comprends le ras le bol c’est du foutage de gueule…

  25. J’allais justement te demander à l’occas des nouvelles de l’URSSAF je vois qu’ils se sont rappelés à ton bon souvenir et d’une manière fort peu agréable… Je travaille dans une collectivité territoriale (j’ai deja dû le dire… :) elle se répète mémère! ) mais vraiment je mets un point d’honneur à répondre aux bénéficiaires et à leur expliquer comment remplir leurs papiers… Franchement, c’est à se demander si on ne les recrute pas exprès pour leur incompétence… Bon courage quand meme

  26. Bonjour

    Il y a quelques années l’URSSAF m’a demandé un remboursement pour un changement de statut dans mon activité qui leur avait été signalé 3 ans auparavant ;Tout avait été fait par lettre recommandé avec AR de ma part , c’était donc à eux de faire les réajustements.
    Ils m’ont aussi envoyé trois ans plus tard une réclamation avec indemnités de retard.
    Ce n’était pas de ma faute , j’ai pris un avocat et on est allé au tribunal administratif et on a gagné.
    Je pense que nous ne devons pas nous laisser faire .Nous créons ,nous prenons des risques, n’arrêtons pas de payer et sommes toujours empoisonnés.
    Pourquoi ne demandez-vous pas l’aide d’un avocat pour vous défendre ?

    Bon courage

  27. Bonjour,
    je tombe sur ton blog parce que j’ai moi même des soucis avec le RSI. tu ne veux pas lui être présenté? Comme je te comprends… Je préfère te prévenir tout de même, j’ai moi aussi voulu être tout ce qu’il y a de plus honnête en prévenant le RSI que j’existais, et ce, il y a tout juste quelque mois. Qu’avais je fait??? Maintenant, ils me réclament tranquillement 3 ans de cotisations (je devrais y être depuis 2009) par mise en demeure avant même un petit courrier normal, et comme je suis en congés maternité, ils refusent de me payer des indemnités puisque je ne suis pas à jour de mes cotisations. Mais va sortir 3 ans de cotisations d’un coup comme ça, quand tu savais même pas qu’un jour t’allais les devoir… et là où je rigole, c’est que s’ils me payaient mes indemnités de maternité, je pourrais leur régler leur cotises, mais dans l’autre sens… non…
    Donc, je ne veux pas du tout jouer l’oiseau de mauvais augure, mais j’aurais bien aimé qu’on me prévienne qu’il fallait m’attendre à PLEIN de nouveaux soucis grâce au RSI.
    Ce que je ne te souhaite pas du tout soyons d’accord!
    Courage…

  28. Bonjour, chère éprouvée de l’URSSAF !
    (Je m’en doutais que je n’étais pas la seule…)
    Ayant moi aussi une expérience inoubliable avec cette belle institution, je tenais à partager mes “petits malheurs” – à vous dégoûter de travailler…

    Accrochez-vous : c’est du grand art…

    J’ai créé mon entreprise en 2009, sous le statut (incompatible à l’époque !) auto-entrepreneur + ACCRE (exonération de charges), sauf qu’à l’époque, personne n’avait remarqué qu’il manquait un truc dans le texte de loi, donc personne n’était en mesure de me dire que mon statut ne pourrait pas exister avant mai 2009. Bêtement, j’ai cru que j’étais exonérée et auto-entrepreneur comme on me le disait sur la jolie lettre que j’avais reçue.

    Je me suis retrouvée en plein flou artistique début 2010 : alors que je venais d’envoyer mon chèque de cotisation de 204 €/1er trimestre, on m’a demandé 500 € pour ce… même premier trimestre. J’ai protesté, argué de mon premier paiement et des exonérations dues à l’ACCRE, et là j’ai découvert que mon dossier de prolongement (déposé le 9 décembre 2009) n’avait pas été traité… J’ai découvert aussi que comme le statut auto-entrepreneur et l’ACCRE était incompatibles pour moi (entreprise créé trop tôt et pas de rétroaction de la mesure permettant aux auto-entrepreneurs de bénéficier de l’ACCRE), l’URSSAF avait finalement décidé de m’accorder le statut auto-entrepreneur – tout en me sucrant mon ACCRE sans me consulter. Après de nombreuses protestations, je me suis finalement retrouvée Travailleur Indépendant couvert par l’ACCRE, avec la possibilité de devenir auto-entrepreneur à la sortie de la mesure en 2012…

    Je ne reçois plus rien en 2010 sauf le dernier trimestre (204 €), et c’est en janvier qu’on me réclame les trois premiers trimestres (sur lesquels on me rembourse 153 € par rapport au 204 € que j’avais versé en janvier tout en gardant 51 € pour la formation professionnelle – mais que c’est compliqué leur truc)…
    Plus de nouvelles : bêtement, je pense que tout va bien.

    Vendredi 7 octobre, premier courrier, daté du 3/10/11 : vous nous devez 3.999 € pour 2010

    Samedi 8 octobre, deuxième courrier, daté du 4/10/11 : vous nous devez 4.245 € (239 € pour 4e trimestre 2011 + … 4006 €. Pourquoi 7 € de plus ? Mystère…) Mais ne paniquons pas : ce montant n’est qu’indicatif, on me demande mes revenus réels 2010 pour calculer ce que je dois vraiment (les 4.000 € ont été calculés sur une base “forfaitaire majorée” (soit le C.A. maximum autorisé pour les micro-entreprises + 8%). Sur la feuille,il y a écrit en gros : NE RÉGLEZ RIEN MAINTENANT, ATTENDEZ D’AVOIR REÇU L’AVIS D’APPEL. Ouf.

    Lundi 10 octobre, troisième courrier, lui aussi daté du 4/10/11 (donc le jour où j’ai reçu la déclaration de revenus à remplir). Il dit : “Madame, nous avons procédé au calcul définitif de vos cotisations 2010 à partir des derniers éléments transmis” (quels éléments ? Ceux qu’ils m’ont demandé le jour-même ?) Bon, ils me laissent une porte ouverte pour contester “sur justificatif”, mais quand même… et d’ailleurs, combien me demandent-ils ? Ah oui, 4.050 € cette fois-ci. Ça monte, ça monte… (parce que ne vous leurrez pas, hein : les 239 € du 4eme trimestre 2011 sont bien à régler à la même date même si cette lettre-là n’en parle pas). Ah, mais ils sont gentils, quand même, ils veulent bien prendre en considération les 51 € de formation professionnelle payés en janvier et je me retrouve de nouveau avec 3.999 € à payer (et un calcul explicatif). Youhou ! Par contre, les 485 € versés en début d’année pour les trois 1ers trimestres 2010 et les 204 € versés pour le 4eme, ça, ils doivent penser que c’est cadeau… Remarquez, c’est normal : vu qu’il me demande 4.000 € à régler intégralement avant le 3 novembre, ils ont dû me confondre avec Crésus… C’est vrai que je gagne généralement plus de 2000 € par mois : je n’ai qu’à arrêter de vivre pendant deux mois, et c’est bon…

    Pour protester, je me suis livrée à d’épineux calculs pour savoir ce que je devais exactement, et j’ai redécouvert tout un tas d’infos que j’avais vaguement vu passer quand j’avais créé ma boîte, mais sans me rendre compte des conséquences pratiques – et que personne n’avait jugé bon de me rappeler depuis :
    En fait, au-dessus de 120% du SMIC, l’ACCRE ne s’applique pas. Ensuite, il ne couvre qu’à 50% la portion correspondant à la différence entre 120% du SMIC et le montant du RSA – ça, un peu plus de 5.550 €, ça reste exonéré. En gros, je suis exonérée à 50%, quoi. Super surprise. Après, je dois payer, je paye, mais faudrait que ce soit un minimum échelonné, quoi, j’ai pas de bas de laine assez grand pour une somme comme ça… Franchement, me prévenir un an plus tard en me demandant de trouver quelques milliers d’euros à verser impérativement dans les trois semaines… Je sais pas, on pourrait être un peu pratique, non ? Enfin, je vais essayer de négocier…

    Avec tout ça, je m’interroge : l’URSSAF chercherait-t-elle provoquer la faillite de ses entrepreneurs ? Mais ce n’est pas leur intérêt : s’il n’y a plus d’entrepreneurs, il n’y aura plus rien à collecter et ils se retrouveront tous au chômage, alors ça ne peut pas être ça…

    Quoi qu’il en soit, il semble qu’il existe tout un tas de dispositif pour me faire verser beaucoup plus que prévu (en janvier, on m’annonçait 1005 € à verser sur l’année). Après, le dispositif est tel qu’il est (pour peu qu’on y comprenne quelque chose), mais je trouve qu’on est pas assez informés. Pourquoi me faire croire que je suis exonérée de taxes si ce n’est pas le cas ? Pour pouvoir me réclamer après coup une somme monstrueuse (deux mois de salaire), quatre fois plus importante que prévu ? Et encore, il me proposerait de les rembourser avec des mensualités, je pourrais y arriver, mais là, comme ça, d’un coup ? Non mais, on marche sur la tête…

    La suite au prochaine épisode…

  29. j ai une sarl avec ma conjointe depuis 2007 dans l alimentaire en 2009 je me rend compte qu elle as ete enregistre en profession liberal il a fallu 6 moiis aux imcompetants du rsi pour qu il daignent comprendre resultat rappel de charges sur 2 ans plus annee en cours egal 2500 euros mois a sortir je ne les gagnes pas resultat tresorerie a sec rouge a la banque et tres dur de se relever je me bas pour c est tres dur si je m en sort j arrette definitivement les artisans sont les vaches a lait du rsi systeme qui n est plus du tout adaptes a nptre epoque et conjoncture en attendant on paye car menace et harcelement de cet organisme de feneant d imcapable de bon a rien qui ne tiendrai pas une semaine dans nos entreprise ou nous on fait 70 heures hebdo voir plusce sont des nuisibles taper sur le net rsi et les artisans vous comprendrer mieux bon courage a ceux qui veulent se lancer ces gens la meriterais d etre medailler

  30. bonjour!

  31. C’est simple… tu fais comme moi… tu les ATTAQUES en JUSTICE !!!!! … et puis c’est TOUT !

    Tu t’appuie sur toutes les lois qui peuvent jouer en ta faveur…

    Ils jouent avec la PEUR des GENS !!!! …

    Et pas besoin d’avocat… tu prends ton comptable avec…

    Biz

  32. Bravo pour le fond et pour la forme : Votre joli coup de plume (clavier) m’a permis de lire l’intégralité de vos 2 articles sur ce sujet sans m’ennuyer et en apprenant beaucoup de choses. Je suis dans le cas inverse : j’étais travailleur indépendant puis je suis devenu auto-entrepreneur sans le savoir (parce qu’ils n’avaient pas donné de réponse à ma demande d’inscription en temps voulu donc j’avais tout arrêté) et j’ai dû ensuite payer 5000 E pour 1 an et demi de cotisations que le RSI ne m’avait jamais demandées, sans oublier au passage 600 euros de majorations de retard (pour indemniser leur propre retard, je suppose). En outre j’ai dû payer la CSG en double (car je l’avais déja payée aux impots). Je me suis donc adressé au Médiateur de la République (une démarche que je vous conseille de tenter) et j’ai pu au moins obtenir le remboursement de la CSG. Mais à présent j’attends ma première pension de retraite (ayant auparavant été salarié) mais mon dossier a été bloqué par le RSI et mes caisses de retraite ne peuvent rien me verser sans son accord. Je m’attends à faire l’objet d’un contrôle par l’URSSAF car je suppose qu’ils espèrent me ponctionner encore un bon coup avant de donner leur feu vert à mes caisses de retraite… Conclusion, le statut d’indépendant n’est qu’un leurre car nous ne sommes que les otages d’un système à la dérive, incapable de maitriser sa propre dette, qui est énorme et qui n’annonce rien de bon, hélas.

    Bon courage. De toute façon il faut aller de l’avant, quoi qu’il arrive !

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